Comprendre le calcul des revenus pour l’aide au logement des seniors

Avant de détailler la liste des revenus pris en compte, il est important de rappeler les différents types d’aides au logement ouvertes aux seniors en France :

• Aide personnalisée au logement (APL) : pour les résidents en établissement (foyer-logement, EHPAD non médicalisé, résidence autonomie) ou en location classique, versée par la CAF ou la MSA selon les cas ;
• Allocation de logement sociale (ALS) : concerne les personnes ne pouvant bénéficier de l’APL, souvent en location.
• Allocation de logement familiale (ALF) : pour certains cas particuliers (personnes à charge, etc.).

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le calcul de ces aides est devenu mensuel ("contemporané"), basé sur les ressources des 12 derniers mois glissants, et non plus sur l’année N-2. Cela impacte directement les seniors, dont la situation fiscale évolue souvent après le passage à la retraite (source : Service-Public.fr).

La règle générale : toutes les ressources du ménage sont prises en compte, sauf exceptions spécifiquement prévues par la réglementation. Il s’agit des ressources nettes, avant abattements fiscaux mais déduction faite de la CSG et CRDS (retraites complémentaires, pensions, salaires…). Les revenus pris en compte ne se limitent donc pas aux seules pensions de retraite.

• Revenus d’activité : Même à la retraite, certains seniors cumulent un emploi à temps partiel ou une petite activité (micro-entreprise, jardinage déclaré, etc.). Tous les salaires, revenus d’activité indépendante, revenus non salariés sont à déclarer.
• Pensions et retraites :
  • Pensions de retraite de base (Sécurité sociale, MSA, etc.) ;
  • Retraites complémentaires (Agirc-Arrco, IRCANTEC…) ;
  • Revenus de réversion ;
  • Pensions d’invalidité ou d’accident du travail.
• Prestations sociales imposables (sauf celles expressément exclues, voir ci-dessous).
• Revenus de capitaux mobiliers et immobiliers : loyers perçus, intérêts de comptes ou livrets bancaires (hors Livret A et assimilés, dont les intérêts ne sont pas pris en compte), dividendes, revenus fonciers des locations, etc.
• Valeur locative de la résidence principale ou secondaire propriété de l’allocataire : un forfait est appliqué si vous êtes propriétaire sans remboursement d’emprunt ou si vous êtes logé à titre gratuit.
• Prestations reçues de l’étranger : pensions étrangères, revenus immobiliers hors de France… tout doit être déclaré.

Hormis les pensions, d’autres revenus sont couramment oubliés, attention !

• Revenus exceptionnels (prime de départ, indemnités diverses, capital perçu au titre d’un contrat d’assurance-vie…)
• Minimum vieillesse (ASPA) : L’ASPA est considérée comme une ressource à déclarer : elle est donc intégrée dans le calcul. (Source : Pension de base / gouvernement.fr)
• Pensions alimentaires perçues
• Rentes viagères

Tout n’est pas systématiquement compté. Certaines aides, prestations, et avantages fiscaux sont spécifiquement exemptés :

• Allocations liées au handicap (AAH, PCH, ASI, ACTP, etc.) ;
• Aide personnalisée d’autonomie (APA) ;
• Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• Allocations logement (elles ne se cumulent pas entre elles, et ne sont pas incluses dans la base de calcul d’une autre aide au logement) ;
• Indemnités pour frais de tutelle ou curatelle ;
• Indemnité de soins à domicile et allocations spécifiques d’aide sociale (APA, aide-ménagère, etc.) ;
• Compléments de ressources liés à une reconnaissance d’invalidité ;
• Intérêts des produits d’épargne réglementés : Livret A, LDDS et LEP sont exclus du calcul des ressources (source : CAF.fr).

La liste évolue régulièrement. C’est pourquoi il est toujours recommandé de vérifier sur le site officiel de la CAF les situations particulières.

Le calcul de l’aide au logement ne concerne jamais une personne seule de façon isolée, sauf cas vraiment très atypique. On parle de ressources du foyer (ce qui englobe conjoint, partenaire de PACS ou concubin, et parfois personnes à charge). Les revenus de tous les membres du foyer sont additionnés pour calculer le montant de l’aide globale : c’est souvent un point de surprise pour les couples retraités, surtout lorsque l’un des deux touche une pension significative.

• Pour un couple, même marié tardivement, toutes les ressources sont additionnées.
• Pour un senior héhébergé chez un de ses enfants : il peut néanmoins déposer une demande, mais il faudra fournir une attestation d’hébergement et détailler l’ensemble des ressources (allocataire + hébergeur le cas échéant).

Une question qui revient souvent : « Je suis propriétaire de ma maison, puis-je avoir une aide au logement ? ». C’est rare mais possible, dans certains cas particuliers (résidents en foyer-logement, certains logements anciens conventionnés, ou bénéficiaires d’une Aide Personnalisée au Logement sociale liée à des travaux).

Dans ce cas, la CAF applique un forfait dit « valeur locative ». Pour 2024, ce montant est fixé à 74,76€ par mois pour une personne seule et 151,15€ pour un couple (source : CAF données 2024). Ce montant est fictivement ajouté aux ressources mensuelles pour simuler un « loyer potentiel » que le propriétaire éviterait de payer. Cela peut drastiquement diminuer le droit à l’aide, voire le rendre nul si la pension de retraite est supérieure aux plafonds.

Chaque aide au logement dépend d’un plafond de ressources variable selon la composition du foyer, le type de logement, et la zone géographique. Quelques exemples :

• Pour une personne seule en foyer logement : le plafond mensuel de ressources pour un droit à l’APL dépasse rarement 1 500 à 1 700€ nets par mois, selon le montant du loyer et la zone (source : simulateur CAF 2024).
• Pour un couple de seniors locataires : la somme totale des retraites (+ toute autre ressource imposable comme vu plus haut) est prise en compte. Un couple touchant 2 100€ de retraite cumulée aura très souvent un droit résiduel, voire nul, selon le montant du loyer.

Il n’existe pas de tableau unique officiel : chaque cas est différent. Le simulateur de la CAF permet de calculer précisément ses droits.

Les aides familiales régulières, dons d’argent reçus par virement, ou mise à disposition d’un logement sans loyer sont considérés comme des ressources par la CAF dès lors qu’elles sont régulières. Mieux vaut toujours les déclarer, même si le montant peut sembler modique (100 ou 200€ par mois).

• Un don ponctuel pour un anniversaire n’a pas d’incidence.
• Un virement mensuel pour « aider à payer le loyer » devra être signalé lors de la déclaration trimestrielle.

Une anecdote locale : à Vernoil, une dame a vu son aide recalculée à la baisse après enquête, car sa fille versait systématiquement un complément chaque mois pour l’aider. Ce cas est courant et s’applique partout en France.

Depuis la réforme de la contemporanéité, les changements de situation (départ en retraite, décès du conjoint, hospitalisation longue, etc.) ont un impact immédiat sur le montant de l’aide au logement : il ne faut pas attendre la révision annuelle pour signaler une forte baisse (ou hausse) de ressources. Une déclaration rapide permet d’obtenir une révision plus juste, surtout en cas de baisse significative de revenus.

Astuce : après la retraite, le montant mensuel baissant souvent par rapport aux derniers salaires, cela se traduit fréquemment par une hausse de l’aide au logement lors de la réactualisation : il serait dommage de s’en priver par simple oubli de déclaration.

• Tout revenu, quel qu’il soit (activité, retraite, épargne, aide familiale), hors exceptions listées, doit être déclaré.
• Les situations changent : mieux vaut utiliser régulièrement le simulateur CAF pour avoir une estimation actualisée de ses droits.
• Les aides au logement ne sont pas cumulables entre elles : il faut choisir la plus avantageuse.
• Les démarches sont simplifiées via le portail officiel ou avec l’appui d’un travailleur social en mairie ou au CCAS (centre communal d’action sociale).

Pour approfondir à chaque situation personnelle, la Maison France Services de Longué-Jumelles ou le CCAS de Vernoil proposent régulièrement des ateliers collectifs ou des rendez-vous individuels pour aider à remplir les dossiers.

L’information juste, adaptée et à jour, reste la meilleure alliée pour bien vivre sa retraite chez soi, en toute sécurité.