L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : ce qu’il faut savoir pour les seniors

L’ALS, autrement dit Allocation de Logement Sociale, fait partie des aides personnalisées au logement gérées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Contrairement à l’APL, l’ALS vise un public plus large, notamment les personnes qui résident dans des logements non conventionnés ou en foyer (comme les résidences seniors ou certains hébergements temporaires).

• L’ALS ne concerne pas que les plus jeunes ou les familles : de nombreux seniors seuls ou en couple peuvent en bénéficier.
• Cette aide est strictement conditionnée par les ressources, la situation familiale, le type de logement occupé, et quelques critères administratifs.

Source : Service-public.fr et Caf.fr

Le critère le plus important pour l’ALS reste le niveau de ressources. La CAF calcule ce dernier selon votre revenu net imposable de l’avant-dernière année (appelé "année de référence"). Ainsi, une demande déposée en 2024 prendra en compte les revenus de 2022. Toutes les ressources sont prises en compte : retraites, rentes, pensions, salaires, revenus du patrimoine, et certains avantages en nature.

Voici quelques points de repère pour 2024 (barèmes consultables sur le site de la CAF) :

• Pour une personne seule, il faut en général que le montant des ressources ne dépasse pas 15 000 à 16 000 € annuels (environ 1 250 à 1 333 € par mois sur une année civile)
• Pour un couple, ce plafond tourne autour de 20 000 € (soit environ 1 666 €/mois cumulé), avec une majoration si une personne à charge vit sous le même toit.
• Si vous percevez l’ASPA (minimum vieillesse), cela n’exclut pas la demande d’ALS, mais le montant total des ressources reste vérifié.

Les ressources sont évaluées au centime près et actualisées chaque année par la Caf. Attention : tous les revenus, y compris certaines épargnes (livret A au-delà d’un certain seuil), sont pris en compte dans le calcul, à l’exception de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de certaines aides exceptionnelles.

Source : CAF - Barèmes 2024

L’une des grandes particularités de l’ALS : elle concerne des situations où ni l’APL (Aide personnalisée au logement), ni l’ALF (Allocation logement à caractère familial) ne s’appliquent.

Pour être précis, l’ALS peut être attribuée dans ces principaux cas :

• Logement loué (appartement, maison, studio), mais non conventionné (c’est-à-dire que le propriétaire n’a pas signé de convention APL avec l’État).
• Chambre meublée chez un particulier, sous location, foyer logement non conventionné.
• Résidence autonomie (ex-foyer logement), à condition que la structure soit habilitée par la CAF à recevoir l’ALS.
• Logement dans certains établissements spécialisés pour personnes âgées (hors EHPAD : en EHPAD, c’est l’APL qui s’applique la plupart du temps).
• Hébergement temporaire ou de dépannage dans certains cas, tant que la résidence est reconnue comme logement principal et occupe d’une manière stable.

En revanche, il faut que :

• Le logement soit votre résidence principale (occupée plus de 8 mois par an).
• Le logement réponde à des normes décentes de confort, de sécurité, de surface minimale : au moins 9 m² (pour une personne seule), éclairage, chauffage, eau courante, etc.
• Vous soyez locataire, sous-locataire, accédant à la propriété par un prêt, ou résidant en foyer.

Sources : Service-public.fr, Anil.fr, Caf.fr

L’ALS n’a pas de condition d’âge minimum ni maximum. Que l’on soit tout juste retraité ou beaucoup plus âgé, il n’y a pas de barrière. À l’inverse, elle ne concerne pas exclusivement les seniors. C’est souvent ce qui rend la démarche confuse : on confond parfois l’ALS avec l’aide sociale à l’hébergement (ASH), réservée à un certain public en EHPAD ou en établissement médicalisé.

À noter toutefois : passé un certain âge, de nombreux seniors découvrent l’ALS lors d’une entrée en foyer logement ou lors d’un déménagement pour adapter leur habitat.

Le montant exact de l’ALS dépend de nombreux critères : loyer hors charges, ressources, situation de famille, lieu du logement (pour tenir compte du coût de la vie), composition du foyer.

• Pour une personne seule en Maine-et-Loire, la moyenne de l’ALS se situe entre 100 € et 240 € par mois. Elle ne peut toutefois pas excéder le montant du loyer restant à votre charge (hors charges locatives).
• Le montant peut être plus élevé en résidence autonomie, si le coût du logement est supérieur.
• Le versement de l’ALS est mensuel, directement au locataire ou, dans certains cas, au gestionnaire de la résidence ou au propriétaire du logement.
• Le droit à l’ALS n’est pas acquis à vie : il faut signaler tout changement de situation à la CAF, qui reverra alors le calcul de l’aide.

Sources : CAF, Adil 49

Faire la demande d’ALS est aujourd’hui plus simple qu’il y a dix ans, mais il y a quelques incontournables à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

1. S’assurer de la bonne éligibilité du logement : se renseigner auprès de la CAF, de l’ADIL 49 ou du gestionnaire de la résidence, pour ceux vivant en foyer. Il suffit d’un appel rapide ou de regarder sur le site caf.fr.
2. Constituer son dossier en ligne ou papier :
   • Une simulation est possible sur le site de la CAF.
   • Il faut préparer un justificatif d’identité, une attestation de loyer à faire remplir par le bailleur ou le gestionnaire, le dernier avis d’imposition, et parfois un relevé de compte.
   • Pour les retraités agricoles, la démarche passe par la MSA.
3. Envoyer ou valider le dossier : sur l’espace personnel du site Caf.fr, ou par courrier selon la situation.
4. Attendre la réponse de la CAF (en général deux à six semaines, parfois plus lors des périodes de forte demande).

⚠️ L’ALS est attribuée à compter du mois suivant la demande complète (jamais rétroactive pour les mois antérieurs). Il est donc important d’anticiper au maximum.

Astuces locales :

• À Vernoil, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut aider à remplir le dossier, notamment pour ceux qui n’ont pas d’accès facile à internet.
• L’équipe du Point Info Sénior intercommunal (proche de Longué-Jumelles) reçoit sur rendez-vous pour être accompagné gratuitement.
• Plusieurs assistantes sociales du département du Maine-et-Loire sont aussi formées sur ces dossiers et peuvent intervenir à domicile en cas de nécessité.

L’ALS n’est pas illimitée ni cumulable avec certaines autres aides au logement, mais elle s’ajuste selon la situation :

• Si vous touchez déjà l’APL pour un autre logement, vous ne pourrez pas percevoir l’ALS en parallèle (on ne cumule pas plusieurs aides logement sur deux logements distincts).
• L’ALS reste compatible avec l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie), l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ex minimum vieillesse), la PCH (Prestation de compensation du handicap), et avec des aides facultatives des caisses de retraite.
• Elle peut être perçue jusqu’au changement de situation, de logement, ou en cas d’augmentation des ressources au-delà des plafonds.
• En cas d’entrée dans un EHPAD habilité à l’APL, il faut signaler le déménagement pour faire basculer l’aide (de l’ALS à l’APL).

Bon à savoir : Le versement peut être suspendu si la CAF n’a pas tous les justificatifs ou si un contrôle révèle une situation inexacte. La CAF effectue régulièrement des contrôles de situation et peut vous demander de justifier vos ressources ou votre résidence principale.

Source : CAF – Guide des prestations 2024

Appliquer l’ALS dans les secteurs ruraux comme le nôtre pose parfois question. Voici quelques éléments à retenir à Vernoil, Longué ou en campagne :

• Le montant des loyers reste souvent plus bas que dans les grandes villes. Parfois, l’ALS peut sembler modeste (50 à 170 €/mois en moyenne), mais elle fait la différence pour compléter un petit budget retraite.
• Les démarches peuvent être freinées par la fracture numérique. Il n’est jamais honteux de se faire aider pour les papiers internet : bibliothèques, mairies, associations ou Points Info Seniors sont des ressources à solliciter.
• En résidence autonomie ou foyer, le gestionnaire a souvent l’habitude de renseigner et d’accompagner les nouveaux arrivants dans leurs démarches.

L’ALS, même si elle souffre d’un manque de notoriété, est une aide précieuse pour de nombreux seniors souhaitant rester autonomes sans se ruiner. Chaque année, près de 650 000 personnes de plus de 60 ans en bénéficient en France, majoritairement des femmes seules (source : Drees, étude 2022).

• Ne pas hésiter à faire une simulation, même si on pense « ne pas y avoir droit » : les barèmes évoluent et il existe parfois des situations “limite” où le coup de pouce n’est pas négligeable.
• Attention aux délais de réponse pendant certaines périodes (en été et à la rentrée, la Caf traite beaucoup de dossiers).
• Accepter d’être accompagné pour la demande, en cas de difficulté, évite souvent des erreurs ou des oublis de pièces justificatives.

Pour toute question supplémentaire, la CAF, l’ADIL, les Points Info Seniors et les CCAS locaux restent des interlocuteurs privilégiés. L’ALS n’est pas une solution miracle, mais pour nombre de retraités, elle permet de garder un logement digne et confortable, en limitant le poids du loyer sur le quotidien.