Toutes les clés pour comprendre l’admission en EHPAD ou en USLD

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il vaut la peine de différencier ces deux types d’établissements :

• EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) : destinés aux seniors en perte d’autonomie, souvent atteints de maladies chroniques ou neuro-dégénératives (type Alzheimer), qui ne peuvent plus ou difficilement rester à domicile.
• USLD (Unité de Soins de Longue Durée) : service hospitalier accueillant des personnes âgées dont l’état nécessite une surveillance médicale permanente et des soins techniques réguliers, souvent après un séjour en hôpital.

Ce n’est donc pas seulement une question d’âge, mais avant tout d’état de santé et de niveau de dépendance.

L’âge : une première condition, mais pas la seule

• Dans la majorité des cas, il faut avoir au moins 60 ans.
• Des dérogations existent, notamment en cas de handicap précoce ou de maladie invalidante (avis du Conseil départemental).

À noter : selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’âge moyen d’entrée en EHPAD en France est de 85 ans, l’admission peut donc intervenir bien plus tard que le seuil théorique.

Le degré de perte d’autonomie : le GIR comme boussole

L’entrée en EHPAD est réservée aux personnes n’étant plus suffisamment autonomes pour vivre seules. C’est le GIR (Groupe Iso-Ressources), défini par la grille AGGIR, qui sert d’outil officiel d’évaluation. Il classe la perte d’autonomie en 6 niveaux, de GIR 1 (dépendance très lourde) à GIR 6 (pleine autonomie).

• Sont principalement accueillis : les personnes classées GIR 1 à GIR 4.
• GIR 1 : Personne confinée au lit ou au fauteuil, nécessitant une présence continue.
• GIR 2 : Dépendance physique et/ou mentale sévère, besoin d’aide pour la plupart des actes de la vie.
• GIR 3 et 4 : Autonomie partielle, aide nécessaire pour plusieurs gestes quotidiens (toilette, habillage, prise de médicaments, repas…).
• GIR 5 et 6 : Les personnes ne sont pas prioritaires pour un accueil en EHPAD. Des alternatives seront alors proposées.

En 2022, près de 80 % des résidents étaient en GIR 1 à 3 selon l’INSEE.

Le dossier médical et social : une étape incontournable

L’admission est soumise à un dossier, souvent composé de :

• Un dossier médical complété par le médecin traitant ou hospitalier
• Un volet administratif (pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de sécurité sociale, etc.)
• Un dossier social, renseignant sur la situation familiale, les ressources, les besoins spécifiques

Pour aller plus vite, la plupart des EHPAD utilisent le dossier unique d’admission harmonisé sur tout le territoire – il est disponible sur service-public.fr.

Status médical particulier : troubles cognitifs, maladie d’Alzheimer…

Certains EHPAD ou unités protégées accueillent spécifiquement :

• Des personnes souffrant de maladies neuro-dégénératives (Alzheimer, Parkinson avancé)
• Des profils psychiatriques stabilisés, sous accord médical

L’évaluation médicale précise donc le bon type de structure d’accueil, parfois orientée vers une unité dédiée (PASA - Pôle d’Activité et de Soins Adaptés, UHR - Unité d’Hébergement Renforcé).

Les USLD accueillent essentiellement :

• Des personnes âgées très dépendantes (GIR 1-2) et/ou présentant une polypathologie lourde
• Des profils nécessitant des soins médicaux constants, non réalisables en EHPAD ou à domicile (alimentation par sonde, nursing lourd, pathologies neurologiques évoluées, etc.)
• Des personnes en fin de vie ou en situation palliative, sans alternative d’accueil adaptée

L’admission en USLD nécessite très généralement une décision médicale prise en réunion de synthèse pluridisciplinaire, après un séjour à l’hôpital ou une aggravation de la situation à domicile.

La France comptait 32 000 places en USLD en 2023, réparties sur l’ensemble du territoire mais concentrées prioritairement dans les centres hospitaliers (source : DREES).

1. Évaluation et constitution du dossier

• Visite médicale par un médecin (souvent traitant ou hospitalier)
• Évaluation du GIR et rédaction du certificat médical
• Dossier administratif à compléter par la famille ou l’ayant droit

2. Dépôt du dossier et commission d'admission

• Les dossiers sont examinés par la direction médicale de l'établissement
• Dans certains cas, passage devant une Commission d’Admission (USLD notamment), qui détermine la priorité selon l’urgence et la gravité sociale/médicale

3. Notification de la décision

• En cas d’accord, une proposition de place est transmise, accompagnée du contrat de séjour et du règlement intérieur
• En cas de refus, les raisons doivent être explicitées ; il est possible de reformuler la demande ailleurs

Délais d’attente et situations d’urgence

• Délais moyens : en 2022, l’attente pour une place en EHPAD s’étendait de 1 à 6 mois selon les régions (source : CNSA).
• Priorité d’admission en cas d'urgence médicale : hospitalisation, aggravation rapide, absence d’aidant, retour d’hospitalisation.
• Il est conseillé de multiplier les demandes dans plusieurs structures à la fois pour augmenter ses chances.

L’admission en EHPAD ou en USLD mobilise souvent des aides publiques, sous condition de ressources :

• APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• Aide sociale à l’hébergement (Conseil départemental)
• Allocation logement (CAF ou MSA)

Au passage, il faut savoir que les USLD, relevant du secteur hospitalier, sont en partie prises en charge par l’Assurance maladie mais restent soumises à un ticket modérateur, souvent plus élevé qu’en EHPAD (source : Service Public). Un tiers des résidents en Maine-et-Loire bénéficie d’une forme d’aide sociale complète ou partielle pour financer leur séjour, un chiffre dans la moyenne nationale.

• Prise en charge post-hospitalisation : Les retours d’hôpital, surtout après une perte d’autonomie brutale, bénéficient d’un traitement urgent, sur signalement du service médical.
• Aide aux couples : Certains EHPAD proposent des chambres doubles ou des unités “couple”, mais les places sont limitées (moins de 5% des lits, CNSA 2022).
• Cas des personnes sans ressource ni famille : Une prise en charge par l’aide sociale du département est presque toujours possible, mais il faut parfois attendre plus longtemps car les places sont contingentées.

Les admissions peuvent aussi privilégier, à égalité de situation médicale, les habitants du secteur ou les anciens résidents locaux.

• Soigner le dossier médical : plus il est complet et détaillé, plus l’examen sera rapide.
• Prendre contact direct avec les établissements : une visite ou un échange avec le cadre de santé permet de mieux faire connaître sa situation.
• Mobiliser les professionnels du secteur : médecin traitant, assistante sociale, infirmier coordinateur ou même mairie peuvent appuyer la demande.
• Anticiper : déposer un dossier dès les premiers signes importants de perte d’autonomie, sans attendre que la situation soit critique.
• Utiliser le Portail national d’information pour repérer les établissements, comparer les prix, télécharger les dossiers.

Ce parcours vers l’EHPAD ou l’USLD peut faire peur, mais il existe pour accompagner l’autonomie jusqu’au bout. De bons dossiers, une anticipation, le recours aux professionnels du territoire, tout cela facilite l’acceptation et la recherche de place. C’est un chemin administratif, certes, mais humain avant tout – derrière chaque dossier, il y a une histoire, une famille, un souhait de qualité de vie. Les critères sont là pour permettre à chacun de trouver la structure qui lui correspond vraiment.

Pour aller plus loin : la CNSA propose des guides détaillés et l’annuaire national des établissements, régulièrement mis à jour.